Accès à l'information

Depuis septembre 2007, les ordres professionnels sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information. En ce sens, la population peut formuler une demande afin d’obtenir l’accès à un document qui n’est pas disponible sur ce site Web ou dans la documentation publique de l’Ordre.

L’Ordre compte deux responsables de l’accès à l’information. Veuillez vous assurer de transmettre votre demande à la bonne personne.

Pour les questions liées aux activités courantes de l’Ordre
Mme Manon Lambert, directrice générale et secrétaire
Me Manon Bonnier, avocate, directrice des services juridiques et secrétaire adjointe (responsable substitut)
Veuillez communiquer votre demande à Mme Annie Stafylakis, secrétaire administrative (astafylakis@opq.org

Pour les questions liées aux activités du syndic
Mme Lynda Chartrand, syndic
Veuillez communiquer votre demande à Mme Lise Carrière, secrétaire administrative (lcarriere@opq.org)   

Vous pouvez également transmettre votre demande par voie postale, aux coordonnées habituelles de l’Ordre.
 

Traitement de la demande

Une fois la demande d’accès à l’information reçue, le responsable doit répondre au demandeur dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de la demande. Avant le délai d’expiration de 20 jours, le responsable peut toutefois le prolonger pour une période de 10 jours en donnant un avis au demandeur, par courrier.

Si la réponse est négative, le demandeur aura un recours en révision devant la Commission d’accès à l’information dans la mesure où il aura transmis sa demande d’accès par écrit.
 

Liens d'intérêt
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